Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site KOSYSTPRE entre :

• La société

• Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Nous apportons le plus grand soin aux descriptions et visuels. Toutefois, de légères variations (couleur, rendu) peuvent exister selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par notre site.

6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés

• dans leur état d’origine

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

8. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit nous contacter dans un délai de 48h après réception avec photo à l’appui.
Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée.

9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.